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 [CODE ADMINISTRATIF]

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AuteurMessage
Silsyllow

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Messages : 7
Date d'inscription : 30/10/2017
Age : 19

MessageSujet: [CODE ADMINISTRATIF]   Sam 12 Mai - 17:46

PREAMBULE



Le gouverneur Beltam Silsyllow Din-Loran proclame en ce jour particulier la mise en vigueur du code de loi d'Alu Awili et de son territoire ; code subdivisé en 4 parties distinctes. De cet acte solennel, la ville d'Alu Awili retrouve ainsi sa légitimité à gouverner indépendamment et rend sa souveraineté à son peuple.
CODE ADMINISTRATIF



Section 1 - Application de la loi


Article 1 : Nul n'est censé  ignorer la loi.

Article 1-1 : Toute personne mettant un pied sur le territoire d’Alu Awili, accepte de se soumettre à la loi de cette cité ainsi qu'à son conseil du diwan, quelque soit son titre ou statut.

Article 1-2 :  La loi s'applique à toute personne, pour tout acte commis sur les terres de Alu Awili ou pour tout manquement à une obligation née sur celle-ci.

Article 1-3 : La ville de Alu Awili comprend tout lieu dont elle s'estime souveraine, comprenant entre autres, la ville intra-muros et une zone extérieure définie par une série de bannière qui donne la limite de la juridiction de la ville.

Article 2-1 : La complicité d'infraction est punie comme l'infraction.

Article 2-2 : La tentative d'infraction est punie comme l'infraction.

Article 2-3 : Chaque peine prévue par le Code de lois, a un montant fixe qui ne peut être modulé que par le Beltam ou par demande d’un juge au Beltam.

Article 2-4 : Est criminel, une personne étant sujet à une peine d'amende ou/et d'une peine de prison ou/et de bannissement de la cité.

Article 2-5 : La loi répond à la règle de la non-rétroactivité de cette dernière.


Section 2 : La citoyenneté (RAPPEL)


Article 3 : Est considéré Challow, toute personne de race Challow ayant survécu au génocide Aldeari.

Article 4 : La citoyenneté des challow peut être accordé à toute personne en faisant la demande avec motifs solides auprès du conseil du diwan dirigé par le Beltam.

Article 4-1 : Toute personne ayant une résidence fixe dans la ville d’Alu Awili a le droit de demander la citoyenneté challow.

Article 4-1-2 : Est considéré comme citoyen de Awil, toute personne ayant la citoyenneté et qui a reçu une carte d’identité par le conseil du diwan.

Article 4-1-3 : Tout citoyen ayant sa carte d’identité peut demander audience auprès du Beltam et du conseil du diwan;

Article 4-1-4 : Tout citoyen ayant reçu une contravention peut demander appel auprès du tribunal d’Alu Awili pour contester.

Article 4-3 : Est considéré comme simple visiteur de la ville, tout individu se rendant à alu awili et qui ne vit pas dans ces murs.

Article 5 : Toute personne érudit à la langue, histoire et philosophie challow, ayant réussi les examens  intellectuels sont considérés comme des citoyens avancés appelé Libbu.

Article 5-1 : Seuls les Libbu et conseillers du diwan peuvent demander un permis de port d’arme.

Article 6 : Tout individu ayant reçu un bannissement, déclaré par le tribunal de Alu Awili avec l’accord du  Beltam, a pour interdiction de revenir en ville avant la fin de la sanction sous peine, d'une arrestation, d'une amende de 700 couronnes.

Article 6-1 : Le bannissement entraîne la confiscation immédiate des biens de l'individu banni et de sa ou ses propriétés en ville.

Article 6-1-1 : Il est interdit de se balader dans l’enceinte de la ville de Alu Awili avec une arme en main sous peine d’une amende de 300 couronnes et de la confiscation de l‘objet en question.

Article 6-1-2 : Est considéré comme arme : épée, hache, arc, flèche, pioche, pelle, houe et objet de classe hormis le bouclier.


Section 3 : Le tribunal de Alu Awili


Article 7 : Le tribunal est compétent pour juger, sanctionner, condamner dans le respect de la constitution.

Article 7-1 : Le tribunal est dépendant de l’accord du conseil du diwan dirigé par la Beltam.

Article 7-2 : Toute personne peut faire une demande de procès au tribunal de Alu Awili à condition qu'une plainte soit déposée dans une boîte à ce titre dans le palais.

Article 8 : La défense et l'accusation peuvent demander un avocat commis d'office au début de la séance.

Article 8-1 : Tout citoyen peut prétendre à défendre l’accusé ou la victime sous autorisation du conseil du diwan.

Article 8-2 : La défense et l'accusation peuvent avoir un avocat personnel qu'ils rémunèrent eux-mêmes selon des tarifs convenus avec l'avocat. L’avocat doit être accepté par le conseil du diwan.

Article 8-3 : Toutes personnes ne se présentent pas au tribunal fera acte de culpabilité et sera considéré comme plaidant coupable par le conseil de justice.

Article 8-4 : Toutes personnes refusant une peine appliquée par le tribunal aura une amende de 1000 couronnes et 6 heures de prison qui s'ajoute à la peine initiale.

Article 8-5 : Si un individu ne peut payer une amende, alors le conseil du diwan se saisira de ses biens et propriétés au sein de la ville après jugement.

Article 8-5-1 : Si l’article 8-5 ne peut être appliqué, ce sera la faction du condamné qui paiera l’amende.

Article 8-5-2 : Si l’article 8-5 et 8-5-1 ne peuvent être appliqués. La personne purgera un emprisonnement de glace de 2h pour chaque tranche de 150 couronnes.

Article 9 : Si les témoins de l'accusé ne sont pas à proximité, le juge fixera un délai jusqu’au septième jour. Si pour le septième jour, il n’a pas amené ses témoins, l'accusé ne pourra pas leur faire appel.

Article 9-1 :  Si un homme, dans un procès, s’est levé pour un témoignage à charge, et s’il n’a pas justifié le propos qu’il a tenu, si cette cause est une cause de vie ou de mort, cet homme est passible de 2h d’emprisonnement et d’un bannissement de la ville d’Alu Awili.

Article 9-1-1 : S’il s’est levé pour un témoignage en matière de ressources ou d’argent, et s’il n’a pas justifié le propos qu’il a tenu, il portera la peine de ce procès en même temps que l'accusé.

Article 10 : Le Beltam peut gracier un accusé ou modifier une condamnation sans l’accord de ses juges.

Article 11 : Toute personne peut postuler pour devenir juge à condition qu’il fasse parti des Libbu et que la candidature soit accepté par le conseil de diwan et signé par le Beltam. Ces derniers sont prioritaires pour accéder à ce titre. Seulement 3 postes sont à pourvoir. Chaque mois, un des trois juges sera supérieur aux deux autres.

Article 11-1: Le conseil du diwan peut proposer au Beltam de destituer un juge qu'avec à l’appui des motifs valables.

Article 12 :  Si un juge a rendu une sentence, formulé une décision, libellé un livre, si ensuite il a annulé cette sentence suite à une corruption faite par autrui, ce juge sera jugé au tribunal et démuni de ses fonctions de justice.

Article 13 : Toutes les peines énoncées dans les quatre codes de lois ne sont que des sanctions maximales. Les juges sont libres de modifier la peine en fonction des circonstances.

Section 4 : Le gouvernement


Article 14 : La direction d’Alu Awili et de sa région appartient au Beltam qui l’exerce directement.

Article 14-1 : Le Beltam s’appuie également sur un conseil du diwan pour aider à ses tâches et le conseiller.

Article 14-2 : Le Gouvernement a les pleins pouvoirs pour promulguer les arrêtés et les lois, l'appliquer et l'interpréter et peut déléguer ces tâches à ceux qu'il nomme ; un acte devient officiel et valide dès qu’il est signé par le Beltam.

Article 14-3 : Le conseil du diwan est un conseil de sept personnes composé de différents ministres.

Article 14-3-1 : Tout citoyen peut postuler pour devenir membre du conseil du diwan dès qu’un poste se libère. Cependant, il devra répondre à certains critères que le Beltam et le conseil annonceront dans l’annonce.

Article 14-3-2 : Le conseil du diwan se réunira avec le Beltam deux fois par mois.

Article 14-3-3 : Le conseil du diwan ne peut se réunir sans la présence du Beltam sous peine d’une dissolution complète du conseil.

Article 14-3-4 : Un des conseillers peut demander une réunion du conseil exceptionnelle auprès du Beltam.

Article 14-3-5 : Le Beltam a le droit de destituer un conseiller du diwan si ce dernier ne répond plus aux critères demandées.

Article 14-4 :  Le Beltam peut accorder l'asile, à un citoyen d'une autre cité afin de le protéger.

Article 14-4-1 : Si ce citoyen a commis un crime dans une autre ville, la ville d’Alu Awili et le Beltam peut continuer à protéger ce dernier jusqu’à que sa condamnation soit prononcé. Il aura le privilège d’avoir une escorte à chaque de ses déplacements pour éviter tout meurtre.

Article 14-4-2 : Si malgré l’article 13-4-1, si un meurtre a été commis sur une personne protégé en attente de son jugement, le criminel devra s’acquitter  la peine qu’encourt un meurtre.


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