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 Code de lois d'Axalia [RP]

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Nagarythe

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Messages : 24
Date d'inscription : 02/09/2017

MessageSujet: Code de lois d'Axalia [RP]   Lun 26 Fév - 19:12

CODE DE LOIS D’AXALIA

LIVRE GENERAL

CHAPITRE I – Dispositions générales

Section 1 - Application de la loi

Article 1 : Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1-1 : La loi est intégralement inscrite dans ce présent code de Lois.

Article 2 : La région ou Empire d’Axalia, est composé d’un ensemble de terres impériales, de cités états, de villages pouvant être détenus par des guildes, donnant ses limites de juridiction.

Article 2-1 : La loi s'applique à toute personne pour tout acte commis sur les terres de l'Empire.

Article 3 : Toute personne se situant dans l’Empire doit se soumettre au code de lois.

Article 3-1
: Toute personne ne respectant pas le code de lois est en infraction et déclaré comme criminel.

Article 3-2 : La complicité d'infraction, la tentative d’infraction sont punies comme l'infraction.



LIVRE ADMINISTRATIF

CHAPITRE I – La Direction d’Axalia
Section 1 – Le Gouvernement

Article 4 : Le gouvernement a les pleins pouvoirs, pour promulguer les arrêtés et les lois, pour les appliquer et pour les interpréter.

Article 4-1 : La direction d’Axalia appartient au Consul qui l'exerce directement.

Article 4-2 : Le Consul est nommé ou destitué uniquement par l’Empereur Aldeari.

Article 5 : Le Consul est le chef du gouvernement, et a autorité de son administration.

Article 5-1 : Le Consul peut déléguer les tâches de l’article 4 à ceux qu'il nomme.

Article 5-2 : Le Consul nomme deux conseillers au maximum qui l’aideront dans sa tâche à gouverner la ville.

Article 5-2-1 : Chaque conseiller doit être un citoyen Aldeari.

Article 5-2-2 : Le Consul a un droit de Veto à l'assemblée de ses conseillers.

Article 6 : Le Consul et ses conseillers ne peuvent en aucun cas être jugés ou condamnés à  Axalia.


Section 2 – Les Assemblées et Conseils

Article 7 : Une assemblée consultative peut être formée sous la demande du Consul, dans le but de débattre des propositions de lois.

Article 7-1 : L’assemblée consultative comprend des citoyens Aldeari ou des Hilotes.

Article 8 : Chaque habitant d’un quartier nommera un représentant pour siéger une à deux fois par mois à une assemblée de quartier.

Article 8-1 : Chaque assemblée de quartier permet au gouvernement de régler les soucis de fonctionnement.

Article 9 : Un conseil de guerre est dirigé par le Consul avec la présence du préfet et du Premier juge.

Article 9-1 : Le conseil de guerre a pour rôle d’enquêter et juger un membre de la Garde impériale.


Section 3 - Propriété du Gouvernement

Article 10 : Les biens d’Axalia constituent les éléments suivants : Les éléments appartenant à la Garde impériale ( Stuff, bouclier et chevaux ), archives.

Article 10-1 : Seul les individus faisant parti de la faction peuvent utiliser ces items là.

Article 11 :  La vente d'un bien d’Axalia par un individu extérieur est puni de l’Article 210-800  et de l’Article 212-2.

Article 11-1 : La vente d’un bien d’État par un membre de la Garde impérial ou du tribunal est punie de l’Article 210-600 ainsi que la perte de leurs fonctions.

Article 11-2 : Le vente d’un bien d’État par un habitant d’Axalia est puni de l’Article 210-550.

Article 12 : La vente d’un bien d’État par un membre de l’administration est punie de l’Article 210-600 ainsi que la perte de leurs fonctions.




CHAPITRE II – L’Administration

Section 1 – Généralités

Article 13 : Le gouvernement possède une administration qui est composée d’une Garde impériale et d’un tribunal.


Section 2 - La Garde impériale

Article 14 : Le Corps armé au sein de la ville d’Axalia se nomme la Garde impériale.

Article 15 : Le Préfet est le chef de la garde impériale sous l’autorité du Consul.

Article 15-1 : Le Préfet est nommé par le gouvernement et doit être un citoyen Aldeari.

Article 16 : La Garde impériale doit défendre la ville des menaces extérieures et intérieures.

Article 16-1 : La Garde impériale a pour rôles d’assurer la sécurité de ses habitants, d'assurer le respect des lois : en prévenant les infractions, en recherchant les auteurs et en appliquant une sanction.

Article 17 : Chaque membre de la Garde impériale respecte son règlement et chaque compétence indiquée.

Article 17-1 : La Garde impériale exerce ses fonctions en rendant des actes de police à Axalia ou à l’extérieur de la ville dans le cadre d’une mission.

Article 18 : La garde impériale peut organiser des contrôles et fouilles sur des individus.

Article 19 : Le conseil de guerre jugera une affaire d’accusation concernant la Garde impériale.

Article 20 : Une commission gouvernementale est composée du Consul et de deux membres temporaires de l’administration.


Section 3 - Le Tribunal d’Axalia

Article 21 : Le tribunal est compétent pour juger, sanctionner, condamner dans le respect du Code de lois d’Axalia.

Article 22 : Le Premier Juge est le chef du Tribunal sous l’autorité du Consul.

Article 23 : Tout juge est nommé ou destitué, par le Consul ou son représentant.

Article 23-1 : Un juge doit être Hilote ou citoyen Aldeari, ce dernier étant prioritaire d’accès à la fonction.

Article 24 : Chaque membre du Tribunal respecte son règlement et chaque compétence indiquée.

Article 25  : La corruption d’un juge est punie par l’Article 210-500, l’Article 211-1200, et une destitution de fonction.

Article 26 : La défense et l'accusation peuvent demander un avocat commis d'office au début de la séance.

Article 26-1 : La défense et l'accusation peuvent avoir un avocat personnel qu'ils rémunèrent eux-mêmes selon des tarifs convenus avec l'avocat.

Article 26-2 : L’avocat personnel doit être accepté par le gouvernement.

Article 27 : Toute personne ne se présentant pas au tribunal fera acte de culpabilité et pourra être jugé coupable par le conseil de justice.

Article 28 : Toute personne refusant une peine appliquée par le tribunal, aura l’Article 210-1000  et l’Article 211-360.

Article 29 : Si une personne ne peut payer une amende, alors le gouvernement d’Axalia se saisira de ses biens mobiliers et immobiliers, à la valeur de l’amende.

Article 29-1 : Si l’article 29 ne peut être appliqué pleinement, ce sera la faction du condamné qui paiera l’amende ou ce qu'il en reste.

Article 29-2 : Si l’article 29-1 ne peut être appliqué pleinement, ce sera la famille du condamné qui paiera l’amende ou ce qu'il en reste.

Article 29-3 : Si l’article 29-2 ne peut être appliqué ou qu'il reste un solde d'amende, la personne purgera un emprisonnement de 2h pour chaque tranche de 300 couronnes d’amende dû.



LIVRE CIVIL

CHAPITRE I – Communauté

Section 1 – Armes

Article 30 : Est considéré comme arme : épée, hache, arc, flèche et objet de classe hormis les boucliers et livres de druides.


Section 2 – Individu étranger

Article 31 : Un individu est considéré comme étranger s’il n’est pas citoyen d’Axalia ou Hilote.

Article 31-1 : Un individu étranger ne peut vivre dans la maison d’un autre à Axalia.

Article 31-2 : Un individu étranger ne peut porter d’armes à Axalia.


Section 3 – Individu Hilote et citoyen

Article 32 : Tout individu Aldeari vivant est automatiquement considéré citoyen Aldeari, s’il n’est pas banni par l'Empereur.

Article 32-1 : Tout individu est considéré citoyen d’Axalia, s’il a la citoyenneté Aldeari.

Article 32-2 : La possession de sa carte d’identité permet à l’individu d’avoir la citoyenneté.

Article 33 : Tout habitant non Aldeari, ayant vécu au minimum une semaine à Axalia peut demander à devenir Hilote.

Article 33-1 : Une commission gouvernementale se réunira pour accorder ou refuser chaque demande Hilote.


CHAPITRE II- Droits et devoirs des individus


Section 1 – Généralités

Article 34 : Les droits et devoirs de ce Chapitre s’appliquent aux individus « libre ».

Article 35 : Certains droits et devoirs de ce Chapitre s’appliquent ou non aux individus « esclave » selon le cas .


Section 2 – individus

Article 36 : Fuir ou refuser un contrôle de la Garde impériale est puni de l’Article 210-35 et de l’Article 211-30.


Section 3 – Culturel

Article 37 : Toute utilisation, diffusion, transmission, copie et modification d'une œuvre protégée par un droit d'auteur sans le consentement du propriétaire du droit d'auteur est interdite.

Article 37-1 : La vente d'une œuvre protégée par un droit d'auteur par le détenteur de ce droit transmet automatiquement son droit d'utilisation personnelle.

Article 37-2 : La violation des droits d'auteurs est punie de l’Article 210-150 ainsi que l’ Article 212-3.


Section 5 - Propriété immobilière

Article 38 : Tout individu a le droit à la propriété immobilière, sauf les bannis.

Article 38-1 : Le nom affiché sur une propriété immobilière est présumé être celui de son propriétaire ou locataire.

Article 39 : L'intrusion dans la propriété privée se définit par l'introduction non consentie par le propriétaire ou le locataire, dans son bien immobilier.

Article 39-1
: L'intrusion dans la propriété privée d’un Hilote est punie de l’Article 210-50 et de l’Article 211-30.

Article 39-2 : L'intrusion dans la propriété privée d’un citoyen Aldeari est punie de l’Article 210-75 et de l’Article 211-40.

Article 39-3 : Tout système « redstone » pouvant gêner la ville sera détruit.


Section 6 - Propriété mobilière

Article 40 : Le détenteur d'un bien meuble est présumé être son propriétaire.

Article 41 : Le vol est défini par la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui.

Article 41-1 : Le vol d'un bien d’un Hilote est puni l’Article 210-50, de l’Article 211-30.
d'une amende de 50 couronnes et de 30 minutes de prison et de la restitution du bien volé.

Article 41-2 : Le vol d'un bien d’un citoyen Aldeari est puni de l’Article 210-100  et de l’Article 211-35.

Article 42 : Le recel est défini par la détention, l'usage ou la vente d'un bien volé dont la provenance frauduleuse est connue par l'auteur.

Article 42-1 : Le recel d'un bien d’un Hilote est puni de l’Article 210-20  et de l’Article 212-5.

Article 42-2 : Le recel d'un bien d’un citoyen Aldeari est puni de l’Article 210-30  et de l’Article 212-6.

Article 43 : L'altération d'un bien d'autrui sans son consentement est punie de l’Article 210-20  et de l’Article 211-30.

Article 44 : La destruction d'un bien d'autrui sans son consentement est punie de l’Article 210-100  et de l’Article 211-30.


Section 7 – Privation de liberté et menace

Article 45 : La privation de liberté d'une personne par emprisonnement ou menaces est punie de l’Article 210-200  et de l’Article 212-120.

Article 45-1 : Un citoyen Aldaeri menaçant un individu étranger ou esclave n’encourt aucune peine .


Section 8 – Agression morale

Article 46 : L'agression morale est définie par la diffamation, l'insulte ou la menace.

Article 46-1
: L'agression morale sur un Hilote est punie de l’Article 212-50.

Article 46-2 : L'agression morale sur un citoyen Aldeari est punie de l’Article 212-150.

Article 46-3 : Une agression morale sur un membre du gouvernement est puni de l’Article 210-300.

Article 46-4
: Une agression morale sur individu étranger de la part d’un Hilote est puni de l’Article 210-10.


Section 9 – Agression physique

Article 47 : L’agression physique d’un Hilote est punie de l’Article 210-100. et de l’Article 211-30.

Article 48 : L’agression physique d’un citoyen Aldeari est punie de l’Article 210-200. et de l’Article 211-45.

Article 49 : L'agression physique d’un membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions est punie de l’Article 210-200. et de l’Article 211-45.

Article 50 : L'agression sexuelle est définie par le fait de forcer une personne à commettre ou à subir des actes sexuels non consentis.

Article 50-1 : L'agression sexuelle est punie de l’Article 210-500. et de l’Article 211-30.

Article 51 : Le viol est défini par une agression sexuelle aboutissant à une pénétration subie par la victime.

Article 51-1 : Le viol est puni de l’Article 210-1200. et de l’Article 211-300.

Article 52 : Le meurtre d’un individu étranger est puni de l’Article 210-350. et de l’Article 211-60.

Article 52-1 : Le meurtre d’un Hilote est puni de l’Article 210-400. et de l’Article 211-60.

Article 52-2 : Le meurtre d’un citoyen Aldeari est puni de l’Article 210-500. et de l’Article 211-120.

Article 52-3 : Le meurtre d'un membre du gouvernement est puni de l’Article 210-800. et de l’Article 211-90.

Article 52-4 : Le meurtre d'un membre de la Garde impériale, d'un représentant de la justice ou du gouvernement est puni de l’Article 210-600. et de l’Article 211-75.


Section 10 – Actes et remises en cause du pouvoir

Article 53 : Remettre en cause le pouvoir, la légitimité du consul est punissable de l’Article 210-500. et de l’Article 211-240.

Article 53-1 : La remise en cause du pouvoir impérial, de blasphèmes envers l’Empereur ou  la destruction de sa statue, est puni de l’Article 210-1500. et de l’Article 213-2.

Article 54 : Le fait de commettre un acte de nature à mettre en mauvaises positions
la ville d’Axalia ou ses représentants que ce soit par le meurtre, le vol, les menaces ou tout autre crime, est puni de l’Article 210-1500. de l’Article 211-300. et de l’Article 213-1.


Section 11 – Bannissement

Article 55 : Tout individu banni revenant à Axalia est puni de l’Article 212-7 directement par le gouvernement.

Article 56 : Le banissement entraîne l’application de l’Article 212-7 et une reconduite hors de la ville.



CHAPITRE III- Droits et devoirs Hilote et citoyen Aldeari

Section 1 – Généralités

Article 57
: Les droits et devoirs de ce Chapitre s’appliquent aux individus Hilotes et aux citoyens Aldearis non bannis.


Section 2 – Permis d'Armes

Article 58 : Un Hilote peut porter une arme par la possession d'un permis d’armes accordé et délivré par le gouvernement.

Article 58-1 : Un citoyen Aldeari peut porter autant d’armes qu’il le veut, sans permis d'armes à condition d'avoir une carte d'identité.

Article 59 : Tout membre de la Garde impériale peut être accusé pour un fait commis durant l'exercice de ses fonctions par le dépôt d’une accusation.

Article 60 : Toute personne peut faire une demande de procès au tribunal d’Axalia à condition
qu'une plainte soit déposée sur le forum de la bonne manière.

Article 61 : Toute personne refusant de payer une amende donnée par un membre de la Garde impériale peut demander une audience au tribunal d’Axalia.


Section 3 – Fouille

Article 62 : Une raison de fouille doit être donnée à chaque Hilote.

Article 62-1 : Les citoyens Aldeari ne peuvent être fouillés que dans une affaire où ils sont concernés ou lors de l’état d’urgence.


Section 4 – Culturel

Article 63 : La presse a droit à la liberté d’expression dans ses publications.

Article 63-1 : La presse doit respecter le pouvoir impérial.

Article 64 : Le Consul ou tout représentant de l’autorité Impériale se garde le droit de censure et de punition, en cas de délit ou crime de l’éditeur ou écrivain.

Article 65 : L’œuvre originale est la propriété intellectuelle de son créateur lorsque celui-ci y appose son nom et indique l'existence de ses droits d'auteur.

Article 65-1 : Les droits d'auteur peut être transmis par héritage, cela transmettant automatiquement la propriété intellectuelle de l'œuvre.


Section 3 – Spirituel


Article 66 : La liberté de culte est reconnue tant qu’elle ne dérange pas l’ordre public.


Section 4 – Famille


Article 67 : La constitution d’une famille est admise.

Article 68 : Le mariage est autorisé entre citoyens Aldeari, entre Hilotes, entre citoyen Aldeari et Hilote.

Article 68-1 : Tout autre type de mariage même dans une autre région, est interdit.

Article 68-1-1 : Un mariage interdit risque l’exclusion des individus sur les terres Imperiales.

Article 68-2 : Le mariage entre un citoyen Aldeari et Hilote permet à ce dernier de devenir citoyen Aldeari avec l’autorisation du gouvernement.

Article 68-2-1 : En cas de divorce entre un citoyen Aldeari et un ex-Hilote, ce dernier perd automatiquement sa citoyenneté Aldeari.

Article 69 : L’enfance peut être autorisé entre citoyens Aldeari, entre Hilotes, entre citoyen Aldeari et Hilote.

Article 69-1 : Tout autre type d’enfantement même dans une autre région est interdit.


Section 5 – Les associations

Article 70 : Hilotes ou citoyens Aldeari ont le droit à l’association.

Article 70-1 : Une association ne doit pas porter préjudice à l’empire ou à ses habitants.

Article 70-2 :  Une association existe après l’autorisation du Consul ou l’un de ses représentants.


Section 6 – Proposition de Loi

Article 71 : Chaque citoyen Aldeari ou Hilote a le droit de proposer une loi ou prévenir le gouvernement d’un dysfonctionnement de la ville.


Section 7 – Commerce

Article 72 : Le droit de commerce est autorisé.

Article 72-1 : Chaque citoyen Aldeari a le libre commerce.

Article 72-2 : Chaque Hilote a le libre commerce sauf la vente d’armes et le commerce d’esclave.


Section 8 – Défense d’Axalia

Article 73
: Dans le cas où aucun membre de la Garde n'est présent, le gouvernement peut appeler la population capable de se battre pour défendre la ville.


Section 9 – Recours et procès

Article 74 : Tout citoyen Aldeari ou Hilote peut prétendre à défendre l’accusé ou la victime sous autorisation du gouvernement.

Section 10 – Esclaves

Article 75 : Tout citoyen Aldeari ou Hilote peut posséder un esclave et devient Maître d’esclave.

Article 75-1 : Un hilote ne peut posséder qu’un esclave.

Article 75-2 : Un citoyen Aldeari peut posséder plusieurs esclaves.


CHAPITRE IV- Droits et devoirs des esclaves et Maîtres d’esclave
s

Section 1 – Généralités

Article 76 : Les droits et devoirs de ce Chapitre s’appliquent aux individus Esclaves.


Section 2 – Individus

Article 77 : Les esclaves sont les individus issus d’une décision du tribunal ou d’une prise de guerre.

Article 77-1 : Hilote ou citoyen Aldeari ne peuvent devenir esclave.

Article 77-2 : Toute personne est considérée esclave en acceptant d’être achetée à un tarif minimum de 500 couronnes.

Article 77-3 : Un esclave appartient au Maître qui l’a acheté.

Article 77-4 : Un esclave doit obéissance à son Maître.

Article 78 : Le Maître est responsable des faits de l’esclave.

Article 79 : Un esclave a les droits et devoirs Chapitre II, sauf l’article 37, 39, 44, et l’article 45.

Article 79-1 : Le Maître peut donner ou non les droits à un esclave de l’article 37, 39, 44 et 45.

Article 80 : Un esclave peut être affranchi par son maître. Ou alors après une période de 2 semaines.

Article 80-1 : Un esclave peut être affranchi par le gouvernement suite à une condamnation de son maître.

Article 80-2 : Un esclave peut s’affranchir de son Maître, en rachetant sa liberté au double de son premier tarif d’achat.

Article 81 : Les esclaves ne peuvent être vendus quand dans le marché aux esclaves et part des personnes ayant reçu l’autorisation du gouvernement.



CHAPITRE V – Actes, Décisions au Bénéfice et à Sanction

Section 1 - Généralités

Article 200 : Chaque acte de la Garde impériale, décision du tribunal, décision du gouvernement les rendent exécutifs par respect de hiérarchie.

Article 201 : Chaque acte ou décision est applicable aux personnes visées ou à leurs représentants.


Section 2 – Bénéfices

Article 202 : Un bénéfice peut être ordonné pour les habitants d’Axalia.

Article 203 : Des faits peuvent être amnistiés par le gouvernement et sont irréfutablement considérés comme n'ayant pas eu lieu.

Article 204
: Le Consul est compétent pour émettre une Grâce qui annule ou modifie les effets de décision de justice qu'elle cible sans l’accord de ses juges.

Article 205 : L’accusé ou la victime peut faire appel d’une décision de justice qui sera ou non accordée par le gouvernement.

Article 205-1 : Un appel de décision réunit une assemblée du gouvernement avec le Consul, le Premier Juge,  et le chef de la Garde impériale pour décider de la sanction à donner.

Article 206 : Le jugement d’un individu étranger sera sans empathie, celui d’un Hilote sera avec empathie, celui du citoyen Aldeari sera avec un maximum d’empathie.

Article 207 : Le Consul peut choisir ou non de livrer un individu d’Axalia à une cité en cas de crime.

Article 208 : Le consul peut accorder l'asile à un citoyen d'une autre cité afin de le protéger.


Section 3 - Sanctions

Article 209 : Chaque sanction correspond à un fait et peut être cumulée pour chaque fait commis, et être aussi diminuée.

Article 210-10
: Sanction de payer une somme de 10 couronnes.
Article 210-20 : Sanction de payer une somme de 20 couronnes.
Article 210-30 : Sanction de payer une somme de 30 couronnes.
Article 210-35 : Sanction de payer une somme de 35 couronnes.
Article 210-50 : Sanction de payer une somme de 50 couronnes.
Article 210-75 : Sanction de payer une somme de 75 couronnes.
Article 210-100 : Sanction de payer une somme de 100 couronnes.
Article 210-150 : Sanction de payer une somme de 150 couronnes.
Article 210-200 : Sanction de payer une somme de 200 couronnes.
Article 210-400 : Sanction de payer une somme de 400 couronnes.
Article 210-500 : Sanction de payer une somme de 500 couronnes.
Article 210-550 : Sanction de payer une somme de 550 couronnes.
Article 210-600 : Sanction de payer une somme de 600 couronnes.
Article 210-800 : Sanction de payer une somme de 800 couronnes.
Article 210-1000 : Sanction de payer une somme de 1000 couronnes.
Article 210-1500 : Sanction de payer une somme de 1500 couronnes.

Article 211-30
: Sanction de Prison pendant 30 minutes.
Article 211-35 : Sanction de Prison pendant 35 minutes.
Article 211-40 : Sanction de Prison pendant 40 minutes.
Article 211-60 : Sanction de Prison pendant 60 minutes.
Article 211-75 : Sanction de Prison pendant 75 minutes.
Article 211-120 : Sanction de Prison pendant 2 heures.
Article 211-240 : Sanction de Prison pendant 4 heures.
Article 211-300 : Sanction de Prison pendant 5 heures.
Article 211-360 : Sanction de Prison pendant 6 heures.


Article 212-1
: Sanction de perte de fonction.
Article 212-2 : Sanction de confiscation de l’inventaire.
Article 212-3 : Sanction de saisie de tout objet contrefaisant.
Article 212-4 : Sanction de restitution de bien volé.
Article 212-5 : Sanction de Prison pendant 30 minutes par objet.
Article 212-6 : Sanction de Prison pendant 35 minutes par objet.
Article 212-7 : Sanction de confiscation de tous les biens meubles et immeubles de l’individu.
Article 212-50 : Sanction de payer une somme de 50 couronnes par délit.
Article 212-150 : Sanction de payer une somme de 50 couronnes par délit.


Article 213-1 : Sanction d’interdiction de séjour.
Article 213-2 : Sanction de bannissement et de l’article 56.



Dernière édition par HellDoradau le Ven 23 Mar - 19:35, édité 4 fois
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Nagarythe

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MessageSujet: Re: Code de lois d'Axalia [RP]   Dim 1 Avr - 17:35

[Les messages qui suivent sont soient des décrets, soient des modifications du  code de lois]

Suite à la réunion des citoyens et des hilotes, trois décrets ont été adopté à la majorité. Ils sont immédiatement applicables

Décret 1- La destruction d’un monument commémoratif entraîne un bannissement d’Axalia de 3 semaines et une amende de 500 couronnes. La profanation d’un monument commémoratif entraîne le bannissement d’Axalia pendant une semaine et une amende de 200 couronnes.
Décret 2- Si un hilote n’a plus deux maisons depuis deux semaines à Axalia, il perdra    automatiquement sa position d’hilote (avec sursis d’un moi et demi). (HRP : prévenez nous si vous partez plus d’un mois avec vacances ou autre pour qu’on laisse votre position)
Décret 3- Le gouvernement peut retirer la citoyenneté avec l’accord du conseil de guerre. Cela peut se produire qu’en cas de fautes graves (trahison, espionnage, divulgation d’informations confidentiels…) cela entraîne automatiquement une procédure judicaire que le conseil de guerre préside.
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