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 [CODE CIVIL]

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Silsyllow

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Messages : 7
Date d'inscription : 30/10/2017
Age : 19

MessageSujet: [CODE CIVIL]   Sam 12 Mai - 17:04

PREAMBULE


Le gouverneur Beltam Silsyllow Din-Loran proclame en ce jour particulier la mise en vigueur du code de loi d'Alu Awili et de son territoire ; code subdivisé en 4 parties distinctes. De cet acte solennel, la ville d'Alu Awili retrouve ainsi sa légitimité à gouverner indépendamment et rend sa souveraineté à son peuple.

CODE CIVIL



Section 1 - Application de la loi

Article 1 : Nul n'est censé  ignorer la loi.

Article 1-1 : Toute personne mettant un pied sur le territoire d’alu awili, accepte de se soumettre à la loi de cette cité ainsi qu'à son conseil du diwan, quelque soit son titre ou statut.

Article 1-2 :  La loi s'applique à toute personne, pour tout acte commis sur les terres de alu awili ou pour tout manquement à une obligation née sur celle-ci.

Article 1-3 : La ville de Alu Awili comprend tout lieu dont elle s'estime souveraine, comprenant entre autres, la ville intra-muros et une zone extérieure définie par une série de bannière qui donne la limite de la juridiction de la ville.

Article 2-1 : La complicité d'infraction est punie comme l'infraction.

Article 2-2 : La tentative d'infraction est punie comme l'infraction.

Article 2-3 : Chaque peine prévue par le Code de lois, a un montant fixe qui ne peut être modulé que par le Beltam ou par demande d’un juge au Beltam.

Article 2-4: Est criminel, une personne étant sujet à une peine d'amende ou/et d'une peine de prison ou/et de bannissement de la cité.

Article 2-5 : La loi répond à la règle de la non-rétroactivité de cette dernière.



Chapitre I : La communauté Challow


Section 1 : La citoyenneté


Article 3 : Est considéré citoyen  Alu Awili , toute personne de race Challow qui vivent à Alu Awili.

Article 3-1 : La citoyenneté Alu Awili peut être accordé à toute personne qui en fait  la demande avec motifs solides auprès du conseil du diwan.

Article 3-1-1 : Toute personne ayant une résidence fixe dans la ville d’Alu Awili a le droit de demander la citoyenneté d’Alu Awili.

Article 3-1-2 : Est considéré comme citoyen Awil, toute personne ayant la citoyenneté et qui a reçu une carte d’identité par le conseil du diwan.

Article 3-1-3 : Tout citoyen ayant sa carte d’identité peut demander audience auprès du Beltam et du conseil du diwan.

Article 3-1-4 : Tout citoyen ayant reçu une contravention peut demander appel auprès du tribunal d’Alu Awili pour contester.

Article 3-2 : Est considéré comme simple visiteur de la ville, tout individu se rendant à Alu Awili et qui ne vit pas entre  ces murs et n’ayant pas d’intentions hostiles.

Article 4 : Toute personne érudit à la langue, histoire et philosophie challow, ayant réussi les examens  intellectuels sont considérés comme des citoyens avancés appelé Libbu.

Article 4-1 : Seuls les Libbu et conseillers du diwan peuvent demander un permis de port d’arme.

Article 5 : Tout individu ayant reçu un bannissement, déclaré par le tribunal de Alu Awili avec l’accord du  Beltam, a pour interdiction de revenir en ville avant la fin de la sanction sous peine d'une arrestation et d'une amende de 500 couronnes, avec une reconduction immédiate aux portes de la ville.

Article 5-1 : Le bannissement entraîne la confiscation immédiate des biens de l'individu banni et de sa ou ses propriétés en ville.

Article 5-1-1 : Il est interdit de se balader dans l’enceinte de la ville de Alu Awili avec une arme en main sous peine d’une amende de 200 couronnes et de la confiscation de l‘objet en question.

Article 5-1-2 : Est considéré comme arme : épée, hache, arc, flèche et objet de classe hormis le bouclier.


Section 2 : La famille


Article 6 :  Une famille correspond à une union civile des parents et unions du sang ascendant ou descendant, fraternité ou sororité.

Article 6-1 :  Une union civile entre deux personnes pour devenir époux peut s’opérer dans le cadre d’une relation hétérosexuelle ainsi que homosexuelle.

Article 6-1-1 :  Si la femme d’un homme a été prise au lit avec un autre homme, ils seront sanctionnés d’une amende de 750 couronnes, à moins que le mari abandonne les charges.

Article 6-1-2 : Si l’épouse/homme d’un homme/d’une femme, en vue d’un autre homme/femme, a fait tuer son mari, cet(te) femme/homme sera banni dans la ville, se fera retirer sa citoyenneté et sera fiché.

Article 6-1-3 : Si elle/il n’est pas ménagèr(e), mais coureus(e), si elle/il dilapide la maison, néglige son mari/épouse, on enfermera cette personne pour une durée de 30 min de prison avec une amende de 200 couronnes.

Article 7 :  Si un homme a pris une épouse et si elle ne lui a pas donné d’enfants, et s’il se dispose à prendre une concubine avec l’accord de sa femme ; il peut prendre une concubine, et l’introduire dans sa maison. Il ne rendra pas cette concubine l’égale de l’épouse.

Article 7-1 : Si elle n’a pas enfanté d’enfants, l’épouse de l’homme  peut la congédier à vie.

Article 7-2 : Si un homme a pris une épouse et si une maladie  l’a contractée, et s’il se dispose à en prendre une autre avec l’accord de sa femme, il peut la prendre, mais il ne répudiera pas son épouse que la maladie a contractée ; elle demeurera à domicile, et aussi longtemps qu’elle vivra, il la sustentera.

Article 8 : Une rupture d’union civil (divorce) peut être demander par consentement mutuel du couple concerné.

Article 8-1 : Toute personne extérieur au couple ne peut demander le divorce à leur place sous peine d’une amende de 300 couronne avec l’accord de la victime.

Article 8-2 : Si un homme a abandonné la ville, s’est enfui, et ne donne plus signe de vie, sa femme/homme est libre de demander le divorce pour continuer sa vie et de redémarrer une vie conjugale avec un/une autre.

Article 9 :  Si un homme s’est proposé de renier son enfant et a dit au juge : “je renie mon enfant”, le juge examinera le fond de son affaire.


Section 3 : Les droits humains

Article 10 : La réduction en esclavage est le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété.

Article 10-1 : La réduction en esclavage d'une personne est punie d’un bannissement de la ville, d’une perte de la citoyenneté et d’un dédommagement de la victime à hauteur d’une amende de 1500 couronnes.

Article 11 : L'exploitation d'une personne réduite en esclavage est le fait de commettre à l'encontre d'une personne dont la réduction en esclavage est apparente ou connue de l'auteur une agression sexuelle, de la séquestrer ou de la soumettre à du travail ou service forcé.

Article 11-1 : L'exploitation d'une personne réduite en esclavage est punie d’un bannissement de la ville, d’une perte de la citoyenneté et d’un dédommagement de la victime à hauteur d’une amende de 1500 couronnes.

Article 12 :  La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins d'exploitation dans l'une des circonstances suivantes :

Article 12-1-1 : Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence visant la victime, sa famille ou une personne en relation habituelle avec la victime;

Article 12-1-2 : Soit par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de cette personne ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

Article 12-1-3 : Soit par abus d'une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique apparente ou connue de son auteur.

Article 12-2 : La traite des êtres humains est puni d’une bannissement de la ville, d’une perte de la citoyenneté et d’un dédommagement de la victime à hauteur d’une amende de 1200 couronnes.

Article 13 : Le travail forcé est le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli.

Article 13-1 : Le travail forcé est puni d’une bannissement de la ville, d’une perte de la citoyenneté et d’un dédommagement de la victime à hauteur d’une amende de 1200 couronnes.

Article 14 : La réduction en servitude est le fait de faire subir, de manière habituelle, l'infraction prévue à l'article 13 à une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur.

Article 14-1 : La réduction en servitude est punie d’une bannissement de la ville, d’une perte de la citoyenneté et d’un dédommagement de la victime à hauteur d’une amende de 1200 couronnes.

Article 14-2 : La privation de liberté d'une personne par emprisonnement ou menaces est punie d'une amende de 500 couronnes et d’un dédommagement de 400 couronnes pour la victime.


CHAPITRE 2 : Les agressions


Section 1 - Aggression morale


Article 15-1 : L'agression morale telle que la diffamation, l'insulte ou la menace est punie d'une amende de 150 Couronnes par délit.

Article 15-2 : L'agression morale sur un membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 175 couronnes.

Article 15-3 : L'agression morale sur un membre du conseil est punie d'une amende de 600 couronnes et d'une heure de prison.


Section 2 : Les agressions physiques

Article 16 : L’agression physique est punie d'une amende de 500 couronnes et d’un dédommagement de 300 couronnes pour la victime.

Article 16-1 : L'agression physique envers un membre du conseil du diwan dans l'exercice de ses fonctions est punie d'une amende de 800 couronnes et d'un dédommagement de 300 couronnes pour la victime.

Article 17 : L'agression sexuelle est définie par le fait de forcer une personne à commettre ou à subir des actes sexuels non consentis.

Article 17-1 : L'agression sexuelle est punie d'une peine 700 couronnes d'amende et d’un dédommagement de 300 couronnes pour la victime.

Article 18 : Le viol est défini par une agression sexuelle aboutissant à une pénétration subie par la victime.

Article 18-1 : Le viol est puni d'une amende de 1200 couronnes, d’un dédommagement de 300 couronnes pour la victime à sa demande et de 4h de prison.



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