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 [CODE DU COMMERCE ET DE LA PROPRIETE]

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Silsyllow

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Messages : 8
Date d'inscription : 30/10/2017
Age : 19

MessageSujet: [CODE DU COMMERCE ET DE LA PROPRIETE]   Sam 12 Mai - 18:20

PREAMBULE



Le gouverneur Beltam Silsyllow Din-Loran proclame en ce jour particulier la mise en vigueur du code de loi d'Alu Awili et de son territoire ; code subdivisé en 4 parties distinctes. De cet acte solennel, la ville d'Alu Awili retrouve ainsi sa légitimité à gouverner indépendamment et rend sa souveraineté à son peuple.
CODE DU COMMERCE ET DE LA PROPRIÉTÉ



Section 1 - Application de la loi



Article 1 : Nul n'est censé  ignorer la loi.

Article 1-1 : Toute personne mettant un pied sur le territoire d’Alu Awili, accepte de se soumettre à la loi de cette cité ainsi qu'à son conseil du diwan, quelque soit son titre ou statut.

Article 1-2 :  La loi s'applique à toute personne, pour tout acte commis sur les terres de Alu Awili ou pour tout manquement à une obligation née sur celle-ci.

Article 1-3 : La ville de Alu Awili comprend tout lieu dont elle s'estime souveraine, comprenant entre autres, la ville intra-muros et une zone extérieure définie par une série de bannière qui donne la limite de la juridiction de la ville.

Article 2-1 : La complicité d'infraction est punie comme l'infraction.

Article 2-2 : La tentative d'infraction est punie comme l'infraction.

Article 2-3 : Chaque peine prévue par le Code de lois, a un montant fixe qui ne peut être modulé que par le Beltam ou par demande d’un juge au Beltam.

Article 2-4 : Est criminel, une personne étant sujet à une peine d'amende ou/et d'une peine de prison ou/et de bannissement de la cité.

Article 2-5 : La loi répond à la règle de la non-rétroactivité de cette dernière.


CHAPITRE I : Les propriétés et locations


Section 1 : Les propriétés mobilières et  immobilières


Article 3 : Le vol est défini par la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui.

Article 3-1: Le vol d'un bien est puni d'une amende de 250 couronnes  et de la restitution du bien volé.

Article 3-2 : Le recel est défini par la détention, l'usage ou la vente d'un bien volé dont la provenance frauduleuse est connue par l'auteur.

Article 3-3: La connaissance de l'auteur de la provenance frauduleuse du bien est reconnu lorsque le bien appartient à la faction.

Article 3-4 : Le recel d'un bien est puni d'une amende de 200 couronnes et de 30 minutes de prison  par objet.

Article 3-5 : L'altération d'un bien d'autrui sans son consentement est punie d'une amende de 150 couronnes et de 20 minutes de prison.

Article 3-6 : La destruction d'un bien d'autrui sans son consentement est punie d'une amende de 250 couronnes et de 30 minutes de prison.

Article 4 : Le détenteur d'un bien est présumé être son propriétaire.

Article 4-1 : Le nom affiché sur une propriété immobilière est présumé être celui de son propriétaire.

Article 5-1 : L'intrusion dans la propriété privée est définie par l'introduction non consentie par le propriétaire ou le locataire, respectivement dans sa propriété privée ou dans sa location.

Article 5-1 : L'intrusion dans la propriété privée est punie d'une amende de 100 couronnes et d'une peine de 30 minutes de prison.

Article 6 : L'intrusion d'une personne ,notée sur la liste noire du diwan, au sein de la ville d'Alu Awili, considérée comme propriété d'Etat, est punie d'une amende de 500 couronnes.

Article 7 : S'asseoir sur le trône du palais d'Alu Awili est considéré comme un délit bafouillant les principes et symboles des Awiliens.

Article 7-1 : Ce délit est punie d'une amende de 150 couronnes.

Article 8 : Les Animaux se divisent en 3 parties : Animaux Domestiques, Animaux Fermiers, et Animaux Sauvages.

Article 8-1 : Sont reconnus comme animaux domestiques: chat, chien, lapin, cheval et ours.

Article 8-1-1 :Sont reconnus comme animaux fermiers : vache, poule, cochon, poulpe, mouton.

Article 8-1-2 : Sont reconnus comme animaux sauvages : Tout animal reconnu comme non domestiqué.

Article 8-2 : Il est interdit de posséder plus de 3 animaux domestiques par personne chez soit, sous peine d'une amende de 60 couronnes par tête, et de l'annihilation des animaux en trop.

Article 8-3 : Les lapins sont des animaux sacrés au sein des murailles des villes dans la région d’Alu Awili.

Article 8-3-1 : Tout meurtre de lapin dans l’enceinte des murailles de la ville est puni de 50 couronnes par tête de lapin.

Article 9 :  Si  le Beltam ou un conseiller du diwan s’est emparé du bien d’un officier de la Säpo, lui a causé du dommage, ce dignitaire sera démuni de ses fonctions, banni de la ville d'Alu Awili.


Section 2 : Les locations matérielles et de savoir-faire


Article 10 : Si un homme a donné son champs à exploiter à un autre homme, l’exploitant donnera au propriétaire une majorité des récoltes et il pourra garde le reste.

Article 11 : Si un homme a loué un travailleur des champs, le propriétaire lui donnera un tiers de la récolte.

Article 12 : Si un homme a loué un artisan, le demandeur lui devra un salaire minimum de 50 couronnes.

Chapitre 2 : Domaine intellectuelle


Section 1 : Les libertés


Article 13 : Tout citoyen d’Alu Awili est libre de penser librement, et peut s’exprimer librement que ce soit avec ces concitoyens ou lors d’auditions auprès du conseil du diwan et du Beltam, tout en respectant les lois contre les agressions morales.

Article 13-1 : Seuls les Libbus, les conseillers du diwan et le Beltam peuvent publier des livres pour compléter les archives et les bibliothèques.

Article 14-1 : Les livres publiés ont droit à la liberté d’expression dans ses publications, tout en respectant les lois contre les agressions morales.

Article 14-2 : Les Libbus se gardent le droit de censure en cas de délit ou crime de l’auteur avec l’accord du conseil du diwan présidé par le Beltam.

Article 15 : L’œuvre originale est la propriété intellectuelle de son créateur lorsque celui-ci y appose son nom et indique l'existence de ses droits d'auteur.

Article 15-1 : Les droits d'auteur ne peuvent être transmis par héritage. Ils deviendront bien du gouvernement dès la mort de l’auteur.

Article 15-2 : Toute utilisation, diffusion, transmission, copie et modification d'une œuvre protégée par un droit d'auteur sans le consentement du propriétaire  est interdite et punie de 500 couronnes d’amende.


Section 2 :  La spiritualité



Article 16 : La liberté de culte est reconnue tant qu’elle ne dérange pas l’ordre public.

Article 17 : Tout citoyen d’Alu Awili doit se comporter de manière laïque dans les lieux publics tels que les écoles, tribunaux, palais et dans les rues,...

Article 17-1 : Tout citoyen ne respectant l’article 16 recevra une amende de 300 couronnes.

Article 18 : Est interdit de pratiquer sa religion au sein de la ville hors des lieux de cultes attitrés.

Article 19 : Une grande fête de culte est autorisée pour chaque dieux dans l’enceinte de la ville.

Article 19-1 : Pour organiser ces fêtes, les pratiquants de ce culte doivent déposer un dossier du culte au palais en début de chaque mois. Ce dossier sera examiné par le conseil du diwan et Beltam.

Article 19-2 : Chaque fête, date et dieux célébrés peut être changés à chaque dépôt de dossier.

Article 19-3 : Si aucune dépôt n’est effectué, les célébrations ne peuvent avoir lieu. Si malgré cela, les pratiquants décident de la faire, il sera considéré hors-la-loi et chaque pratiquant devra payer une amende de 200 couronnes.

Article 20 : Un personne foulant une tombe dans le cimetière d'Alu Awili est puni d'une amende 150 couronnes , ainsi que le devoir de s'excuser sur la tombe du défunt et auprès de la famille.


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Silsyllow

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MessageSujet: Re: [CODE DU COMMERCE ET DE LA PROPRIETE]   Ven 8 Juin - 21:22

Articles modifiés ou ajoutés :


_ Article 6 : L'intrusion d'une personne ,notée sur la liste noire du diwan, au sein de la ville d'Alu Awili, considérée comme propriété d'Etat, est punie d'une amende de 500 couronnes.

_ Article 7 : S'asseoir sur le trône du palais d'Alu Awili est considéré comme un délit bafouillant les principes et symboles des Awiliens.

_ Article 7-1 : Ce délit est punie d'une amende de 150 couronnes.

_ Article 8-1] : Sont reconnus comme animaux domestiques: chat, chien, lapin, cheval et ours.
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